Date de publication : 01/06/2025

La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet www.7sun.eu. Ce document contient les informations requises par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et prend en compte la législation française applicable, notamment le Code des communications électroniques.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Adresse : Wojska Polskiego 8, 41-208 Sosnowiec, Pologne
  • N° d’identification fiscale (NIP) : 6443163595
  • N° REGON : 240990583
  • E-mail : orders@7sun.eu
  • Téléphone : +48 534 991 991

(ci-après dénommé « Administrateur » ou « nous »).

2. Inspecteur de la protection des données personnelles

L’administrateur a nommé un Inspecteur de la protection des données (DPO), Gabriel Gatner. Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits en matière de confidentialité, veuillez contacter l’Inspecteur de la protection des données :

3. Base juridique du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
  • La Loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée),
  • Le Code des communications électroniques, notamment les articles relatifs à l’envoi de communications commerciales et à l’utilisation des équipements de communication et des cookies.

4. Objectifs, portée et bases légales du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  1. Conclusion et exécution du contrat (ex. : traitement des commandes, gestion du compte client)
    • Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, N° TVA (si applicable), numéro de téléphone, données de paiement.
    • Base légale : Article 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à l’exécution du contrat).
    • Durée de conservation : Jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations découlant du contrat.
  2. Gestion des demandes et correspondances (ex. : formulaire de contact, chat en ligne)
    • Données traitées : informations fournies par l’utilisateur dans sa demande (ex. : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone).
    • Base légale : Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime de l’Administrateur à assurer un contact avec les utilisateurs).
    • Durée de conservation : Jusqu’à l’objection ou la résolution de la demande.
  3. Respect des obligations légales (ex. : obligations comptables et fiscales)
    • Données traitées : informations nécessaires pour respecter les obligations légales (ex. : factures comprenant nom, prénom, société, adresse, N° TVA).
    • Base légale : Article 6(1)(c) du RGPD (obligation légale).
    • Durée de conservation : Conformément aux périodes légales applicables en matière fiscale et comptable.
  4. Marketing direct (newsletter, communications commerciales)
    • Données traitées : adresse e-mail, nom, prénom, numéro de téléphone (si fourni), adresse IP.
    • Base légale : Article 6(1)(a) du RGPD (consentement). Conformément au Code des communications électroniques, l’envoi de messages commerciaux requiert un consentement préalable.
    • Durée de conservation : Jusqu’à révocation du consentement.
  5. Établissement, exercice et défense des droits légaux
    • Données traitées : informations nécessaires pour défendre ou faire valoir des droits en justice (ex. : données d’identification, coordonnées, historique des transactions).
    • Base légale : Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime de l’Administrateur).
    • Durée de conservation : Jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations.
  6. Analyses statistiques et personnalisation de l’offre (profilage)
    • Données traitées : données sur le comportement des utilisateurs sur le site, adresse IP, historique des commandes et préférences.
    • Base légale : Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime à l’amélioration des services) ou Article 6(1)(a) du RGPD (consentement) en cas de profilage marketing.
    • Durée de conservation : Jusqu’à l’opposition ou le retrait du consentement.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des entités qui nous assistent dans la prestation de services, notamment :

  • Fournisseurs de services informatiques (hébergement, services analytiques),
  • Entreprises de transport et services de livraison (expédition des commandes),
  • Cabinets comptables et juridiques (respect des obligations légales, recouvrement des créances),
  • Fournisseurs de services de newsletter et de marketing,
  • Fournisseurs d’outils analytiques et publicitaires.

En cas de transfert de données vers des pays tiers (ex. : États-Unis), nous appliquons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données (art. 15 RGPD) – obtenir des informations sur le traitement et une copie des données.
  • Droit de rectification des données (art. 16 RGPD) – corriger les données incorrectes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli », art. 17 RGPD) – suppression des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou sont traitées illégalement.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – restriction du traitement dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) – s’opposer au traitement des données fondé sur un intérêt légitime ou au marketing direct.
  • Droit de retrait du consentement (art. 7(3) RGPD) – retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à orders@7sun.eu. Nous répondrons sans retard excessif, au plus tard dans un délai d’un mois.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables.

7. Caractère volontaire de la fourniture des données

La fourniture des données est volontaire, mais dans certains cas, elle est indispensable à l’exécution du contrat ou à la fourniture de services (ex. : nous ne pouvons pas traiter une commande sans les informations d’adresse).

8. Prise de décision automatisée et profilage

Nous pouvons traiter vos données de manière automatisée, y compris par le biais du profilage, afin d’adapter nos offres et publicités à vos préférences. Le profilage ne produit pas d’effets juridiques à votre égard ni ne vous affecte de manière significative sans votre consentement préalable.

9. Cookies et technologies similaires

Conformément au Code des communications électroniques, avant de stocker ou d’accéder aux informations déjà stockées sur votre appareil, nous vous informerons de la finalité et recueillerons votre consentement.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Nous les utilisons pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser le trafic, personnaliser le contenu et les publicités. Nous utilisons des cookies de session (supprimés à la fermeture du navigateur) et des cookies persistants (restant sur votre appareil jusqu’à leur suppression).

Nous pouvons utiliser des cookies tiers (ex. : Google Analytics, Meta Pixel, Microsoft Advertising) à des fins analytiques, publicitaires et marketing. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires sur leurs sites respectifs.

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies dans votre navigateur (bloquer, supprimer). L’absence de modification des paramètres implique votre consentement à leur utilisation.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité peut être modifiée, par exemple en raison de changements législatifs ou de modifications dans la manière dont nous fournissons nos services. Nous vous informerons de toute modification importante via notre site internet ou par e-mail (si vous possédez un compte et nous avez fourni votre adresse e-mail). Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé des mises à jour.

Politique de confidentialité valable jusqu’au 31/05/2025 :

Politique de Confidentialité – 31-05-2025Pobierz